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LIVRE
2 : TITRE 1
CHAPITRE 2 : Construction ( CO 1 à CO 57 ) |
§ 1. Les locaux sont classés
suivant les risques qu'ils présentent en : - locaux à risques importants ; Locaux à risques courants, auxquels sont
assimilés les logements du personnel situés dans l'établissement.
§ 2. Les chapitres relatifs aux installations techniques et aux divers types d'établissement fixent - la liste des locaux
non accessibles au public à risques particuliers, classés respectivement
à risques moyens ou à risques importants, auxquels les dispositions
générales de l'article CO
28 sont applicables. Cette liste peut éventuellement être complétée
après avis de la commission de sécurité dans chaque cas particulier
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